Conditions Générales d'Utilisation du site d’Alternalis.

Version mise à jour le 15/02/2022

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation des services du site Alternalis (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs, toute personne morale ou physique âgée de plus de 18 ans (les « Utilisateurs »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

Les CGU peuvent être modifiée à tout moment, c’est pourquoi les Utilisateurs doivent prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société SAS Alternalis au capital de 2 000 €, inscrite au RCS sous le numéro 909 860 025, dont le siège social est localisé au 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Tél : 01 76 42 12 12, Email : contact@cabinet-alternalis.com.

L’hébergeur du Site est la société SQUARESPACE IRELAND LTD, dont le siège social est situé au Le Pole House, Ship Street Great Dublin 8, IRELAND. Tél. : +353 190 58 597.

Directeur de la publication : Monsieur Philippe TERESO, Président de la SAS Alternalis.

Article 3 : Accès au Site

Le Site permet aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet de naviguer et de consulter la liste des différents services proposés au catalogue ainsi que leurs présentations respectives.

Pour toute commande, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente du Site.

Article 4 : Collecte des données

Aucune information permettant d’identifier un Utilisateur n’est collectée sur le Site lors de la navigation, seuls des cookies, s’ils ne sont pas désactivés via le logiciel de navigation, et des données techniques (logs) nécessaires à l’accès au Site ou à la traçabilité peuvent être déposés.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur s’abonne à notre newsletter, Alternalis recueille sur la base de son consentement, son adresse électronique et le contenu de son message afin de gérer l’envoi de ces informations. L’adresse e-mail transmise est conservée tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters.

Lorsque l’Utilisateur contacte Alternalis via le formulaire de contact, les données (champs obligatoires) transmises sont nécessaires au traitement de la demande et les données facultatives permettent d’affiner la réponse d’Alternalis, ce à quoi l’Utilisateur consent expressément en envoyant le formulaire de contact. Les données relatives à ce formulaire ainsi que les réponses apportées sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact.

Ces données sont transmises aux services compétents d’Alternalis. Conformément à la règlementation en vigueur en France, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification aux informations qui le concernent. L’exercice de ce droit s’effectue par grâce au formulaire de contact.

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant : marques, logos, illustrations graphiques, textes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur et le droit des marques.

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’une de ses composantes sans l’autorisation expresse et préalable d’Alternalis est interdite sous peine de contrefaçon.

Article 6 : Responsabilité

Alternalis veille au bon fonctionnement du Site et à la mise à jour des contenus du Site, cependant, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’interruption d’accès au Site, de l’utilisation du Site ou résultant de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers sur lesquels Alternalis n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées, Alternalis ne pourra être tenue responsable quant aux contenus pointés.

L’autorisation préalable d’Alternalis est nécessaire avant toute insertion d’un lien hypertexte pointant vers le Site ; faute de quoi, Alternalis pourra demander la suppression dudit lien hypertexte.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.