Conditions Générales de Vente du site d’Alternalis.
Version mise à jour le 15/02/2022
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS Alternalis, immatriculée RCS de Paris sous le numéro 909 860 025 au capital social de 2 000 Euros, dont le siège est situé au 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris sous le numéro de déclaration d’activité 11756440575 ci-après « l’Organisme de Formation » ou « OF» ou « Alternalis ») consent à l’utilisateur, personne physique agissant en son nom et pour son propre compte, qui l'accepte, (ci-après le « Client »), une formation ou prestation de coaching issue de son catalogue de formations ou prestations de coaching et proposés sur le Site ; formations à distance filmées et accessibles en temps réel, formations présentielles, etc., communément désignées « Formation(s) ».
Les CGV peuvent être modifiée à tout moment, c’est pourquoi les Clients doivent prendre connaissance des CGV régulièrement. Les CGV opposables sont celles acceptées expressément par le Client via une case à cocher sur le site www.cabinet-alternalis.com au jour de la commande.
1. OBJET DES CGV
Les CGV s’appliquent à toutes les offres de Formation proposées par Alternalis sur le Site et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Attention : Il est bien entendu que les Clients ne peuvent être que des personnes physiques agissant en leur nom et pour leur propre compte et seront considérés comme les participants aux Formations commandées. Toute personne morale souhaitant bénéficier d’une Formation devra contacter Alternalis pour obtenir une proposition pédagogique et financière adaptée.
Toute demande d’inscription ne respectant pas ces conditions peut être refusée par Alternalis.
Il appartient en tout état de cause au Client de s’assurer qu’il remplit, le cas échéant, les conditions requises.
Également, aucune prise en charge financière par un quelconque organisme ne pourra être garantie ou demandée par Alternalis.
2. LA COMMANDE
2.1 L’offre de Formation
Les caractéristiques et descriptifs de chaque Formation, tels que prérequis techniques, durée de la formation, charte déontologique, sont précisés dans les documentations spécifiques à chaque Formation et présentés sur le Site.
Alternalis est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation selon les règles imposées par certifications qualité obtenues en nom propre ou adossement.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. Alternalis s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dans le cadre des Formations dispensées à distance, les conditions d’utilisation sont soumises à la possibilité d’utiliser :
- un ordinateur
- une webcam
- une connexion internet.
Alternalis ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à l’installation WIFI du Client, à des interruptions liées aux tiers, prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Si la Formation se déroule en présentiel, les Clients sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication peut être amené à évoluer en fonction des salles disponibles, Alternalis peut convoquer le Client à une autre adresse dans le même secteur géographique.
2.2. Les conditions d’accès et de suivi des Formations
Le Client accède à la Formation via un lien de connexion vers un accès distant vers une plateforme d’apprentissage ludique pour la partie formative, et via un lien de connexion vers une plateforme de vidéoconférence pour les séances d’accompagnement formatif collectif et individuel et partages de documents.
Les accès à la formation ainsi que les supports pédagogiques, commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer Alternalis dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique ou anomalie qu’il pourrait détecter. En cas de dysfonctionnement technique, Alternalis prolongera la durée d’accès à la Formation pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, Alternalis ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
· à un cas de force majeure
· à des coupures de courant
· à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
2.3. Prix de la Formation
Le prix de chaque Formation est indiqué sur chaque fiche de Formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de l’Organisme de formation et sur le catalogue des formations de l’année en cours.
Les prix de vente sont indiqués en Euros Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante, le Client, qui règle sur le Site le montant correspondant à la formation choisie.
2.4. Identification préalable
Pour passer une commande, le Client devra renseigner son adresse e-mail et les informations indispensables au traitement de sa commande.
2.5 Enregistrement et validation de la commande
Le règlement de l’intégralité du prix de la Formation est à effectuer après confirmation et validation du panier pour un règlement sur le Site.
Alternalis accusera réception de la commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation d’inscription dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales, accompagné d’un récapitulatif de Formation.
Au plus tard 7 jours avant le début de la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation.
3. RETRACTATION, ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT
3.1. Droit de rétractation du Client
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de rétractation ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention d’Alternalis,, 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
3.2 . Annulation, modification ou report à l’initiative d’Alternalis
Lorsque le nombre de participants à une Formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, Alternalis se réserve le droit d'annuler cette Formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais de commande préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
Alternalis se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
4. RESPONSABILITÉ
Le Client s’engage à disposer d’une police d’assurance « responsabilité civile » pour la durée
des Formations auxquels il participe.
Aussi, chaque Client s’engage à respecter les CGV, ainsi que l’ensemble des règles lié à la commande des Formations.Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux règlements intérieurs, CGU, CGV pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive du Client, sans indemnité ni remboursement, et sans préjudice pour Alternalis d’intenter toute action auprès des juridictions compétentes.
Alternalis se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils d’Alternalis que pour les fins de Formation, conformément à sa commande.
Alternalis détient seule les droits de propriété intellectuelle afférents aux Formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre des Formations, demeure sa propriété exclusive. Le Client s'interdit donc d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à toute personne non participante aux Formations, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite d’Alternalis.
Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme
de Formation en cédant ou en communiquant tout ou partie de sa documentation à un concurrent de l’Organisme de Formation. Alternalis se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque le Client commande une Formation sur le Site, les données (champs obligatoires) transmises sont nécessaires au traitement de la commande par les services compétents d’Alternalis ainsi qu’au bon suivi de la commande et avis consommateurs. Une déclaration irrégulière ou une anomalie de paiement pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Alternalis. Pour plus d’information sur la protection de vos données, vous pouvez consulter les CGU.
7. LITIGES ET MÉDIATION
7.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
7.2 Réclamation préalable
En cas de différend relatif à une formation, le Client s’engage à s’adresser en premier lieu au service Clients d’Alternalis Tél : 01 76 42 12 12 .
Le Service Client est accessible par téléphone du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par courrier électronique (contact@cabinet-alternalis.com) ou postal à Alternalis – 47 boulevard de Courcelles – 75008 Paris.
En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.
Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.
7.3 Tribunal compétent
En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En tout état de cause, la responsabilité d’Alternalis ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.